Guide juridique pour les logiciels libres

L’agence aquitaine du numérique (AEC, Aquitaine Europe Communication) a publié récemment un guide juridique pour les logiciels libres.

Ce guide présente les contextes culturels et juridiques du logiciel libre, comme les licences d’utilisation et les enjeux liés à ce logiciel. Il propose, en outre, les éléments de compréhension nécessaires à l’utilisation du logiciel libre ou la réutilisation d’une partie ou tout du code pour développer un autre programme.

En complément, ce guide fournit une fiche pratique pour aider les utilisateurs dans le choix de la licence à adopter pour mettre un logiciel à disposition des utilisateurs (DSI, développeurs, gestionnaires, administrateurs du système informatique…), selon les principes du Libre à savoir, copier, modifier et distribuer le logiciel plus ou moins librement suivant les principes du Copyleft (méthode générale pour rendre libre un programme).

Notons que ce guide permet aux lecteurs de distinguer entre les multiples licences de logiciels libres, qui présentent parfois des nuances significatives et qui ne sont pas, forcément, compatibles entre elles.

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